La loi renseignement : Les controverses et les opposants


Les controverses

Après avoir analysé en détail la loi renseignement (voir La loi renseignement en détail), le moment est maintenant venu d’en analyser les points flous ainsi que les différentes controverses qui font rage dans la communauté internet.

Notre analyse

  • Le champ des finalités justifiant le recours aux techniques de renseignement parait bien large


  • Après les attentats de Charlie Hebdo, les menaces terroristes sont devenues une véritable hantise chez une part de la population française. Pour répondre à cette peur, le gouvernement offre cette loi qui semble mettre en avant la lutte antiterroriste.
    Cependant, une loi de renseignement aussi large pourrait également servir d’autres buts tels que la lutte contre le grand banditisme, la cybercriminalité, la vente d’armes ou de stupéfiants.
    Si tel était le cas n’en arrive-t-on pas à sacrifier notre liberté (la vie privée étant le droit le plus fondamental) au profit de notre sécurité ?
    Or, comme le disait si bien Benjamin Franklin :

    "Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."

    Benjamin Franklin
    À ce niveau, si vous êtes intéressé par la philosophie, on peut également s’intéresser aux théories de Locke et Hobbes : http://www.ac-grenoble.fr/PhiloSophie/logphil/notions/etatsoc/esp_prof/synthese/contrat.htm
    Cette loi pourrait également mener malgré lui à la violation du secret bancaire, professionnel, médical ou encore industriel.
    En effet, un ratissage aussi large d’informations peut inévitablement ramener des informations non voulues, mais pouvant être utilisées à mauvais escient.
    Certes certaines professions (avocats, magistrats, etc.) seront plus protégées que les autres d'un point de vue des écoutes ciblées, mais il apparait que néanmoins leurs données ne pourront pas être différenciées des écoutes automatisées. Ils seront donc tout de même sur écoute.

  • Les proches d'un individu surveillées peuvent aussi être surveillées

  • Cette simple phrase pourrait mener à bien des atteintes à la vie privée. En effet, si une suspicion est faite sur un proche d’une personne surveillée, celle-ci pourra également faire l’objet des techniques de renseignement, et ce sans motif particulier. Cet aspect de suspicion enlève toute limite à la surveillance, car ou pourrait alors décider d’enquêter sur les proches d’un proche, puis sur les proches d’un proche d’un proche.

  • Les dérives possibles dans le stockage des données :

  • Le stockage des données est toujours un point crucial dans le respect de la vie privée. La manière dont elles vont être traitées, sécurisées et sauvegardées conditionne en effet beaucoup le respect de ce droit fondamental. Nous avons tous entendu dire que certaines sociétés analysent nos données afin de permettre la publicité ciblée ou la revente de nos informations personnelles. Mais qu’en serait-il avec un système aussi large et sauvegardant autant de données et surtout pour un temps aussi long ? Un autre danger pourrait être le piratage. En effet, nous pouvons voir presque tous les jours dans les actualités que des bases de données sont attaquées et des informations dérobées. Mais que ce passerait il si un système de surveillance tel que celui proposé par cette loi était piraté ? Si la science-fiction et le cinéma ont déjà imaginé ces possibilités, nous ne pouvons avoir que peu d’idées de ce qui se passerait dans la vie réelle.

  • Une surveillance démesurée

  • Les écoutes localisées (IMSI-Catcher) sont synonymes d'écoutes de masse dans un périmètre précis, avec de possibles énormes dommages collatéraux en terme de violation de la vie privée d'honnêtes citoyens, de touristes, etc. De plus, la surveillance automatique des données transitant chez les FAIs, via un système de mots clefs pourrait entrainer un grand nombre de faux positifs et donc des aspects parfois démesurés dans la surveillance. En effet, imaginons un journaliste voulant faire des recherches sur le terrorisme ou encore un étudiant travaillant sur l’importation illégale d’armes. Dans ces deux cas, un système basé sur le repérage de mots clefs pourrait s’affoler et signaler un faux positif qui pourrait à son tour engendrer une surveillance d’une personne pourtant innocente.

Quelques pistes de recherche

Voir les moyens de protection

Les acteurs d'internet opposés à loi

La communauté Hackademics.fr n’est pas la seule à exprimer son désaccord concernant la loi sur le renseignement.
Voici quelques listes (non exhaustive) des opposants :